CONDITIONS  GÉNÉRALES  DE VENTES

Applicables aux consommateurs à compter du 13 Avril 2017

– PRÉAMBULE –
MOTARD SOCIETY SARL (le « Vendeur ») a pour activité la diffusion de produits et services (les « Produits ») liés à l’univers de la moto dans le but de faire connaître ces Produits aux consommateurs, et aux marques de promouvoir leurs Produits.
La diffusion des Produits est assurée par l’envoi de boîtes (« Box ») et/ou de colis par le Vendeur à ses Clients suite à l’achat de Box et de produits Motard Society effectué via le site www.motardsociety.com (le « Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») déterminent les droits et obligations du Vendeur et de l’acheteur (le « Client », consommateur personne physique, majeur et capable, ayant renseigné un formulaire d’abonnement / d’achat de Box et/ou de produits Motard Society sur le Site), désignés ensemble les Parties au contrat de vente en ligne (le « Contrat »), à l’exclusion de tout autre document.

MOTARD SOCIETY SARL, au capital social de 18 000 euros dont le siège social est 9, place du Prieuré à Lille, 59800, FRANCE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille métropole sous le numéro 820 470 607. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 70 820470607.
Plus d’informations sur le Site en cliquant ici.
Pour toute question : contact@motardsociety.fr

– ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION –
Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toute vente de Box et de produits Motard Society telle que décrite ci-après et intervenues via le Site :

Le Service d’Envoi de Box consiste en l’expédition chaque trimestre d’une box.

L’abonnement au Service d’Envoi de Box peut se faire selon 2 modalités :

l’abonnement personnel (pour soi-même) avec paiement trimestriel ou avec paiement en une fois
l’abonnement à offrir, avec paiement trimestriel ou avec paiement en une fois
Dans les deux cas, le vendeur propose plusieurs durées d’abonnement au Service d’Envoi de Box :  six (6) mois, neuf (9) mois, douze (12) mois pour soi-même et, de six (6) mois, neuf(9) mois, douze (12) mois pour offrir. À chacune de ces durées correspond une mensualité et un coût total d’abonnement définis tels qu’affichés sur le Site au moment de la Commande.
La souscription à l’abonnement au Service d’Envoi de Box proposée par le vendeur s’effectue exclusivement par le Site.

Chaque Box comprend des Produits, notamment des produits d’entretien moto, divers accessoires moto et équipements pour le pilote fournis par les fabricants et fournisseurs, un livret explicatif détaillant le contenu de la Box, établis sur la base des informations fournies au Vendeur par les fabricants et fournisseurs des Produits. Il est expressément convenu entre les Parties que le Client achète un service d’envoi de Box surprises. Les Produits compris dans la Box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client accepte pleinement la caractéristique de ce service.
La vente est réputée conclue à la date de confirmation de la commande par le Vendeur, effectuée par voie électronique.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, les présentes CGV sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif. De plus, les présentes CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées par l’acheteur qui souhaiterait les conserver et  les consulter ultérieurement.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de la commande. Toute commande implique donc acceptation du Client, sans restriction ni réserve, des présentes CGV.

– ARTICLE 2 – ZONE GÉOGRAPHIQUE DE LIVRAISON –
La livraison des Box est proposée uniquement en France métropolitaine, y compris la  Corse, ainsi qu’en Belgique et au Luxembourg (le « Territoire »). Toute commande en dehors du Territoire ne pourra être acceptée.

– ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CGV –
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables au Contrat sont celles en vigueur à la date de la confirmation de la commande.

– ARTICLE 4 – MODALITES DE COMMANDE – AVEC ABONNEMENT OU SANS ABONNEMENT –
Lors de la commande sur le site, le Client devra fournir certaines données à caractère personnel, nécessaires au traitement de sa commande par le Vendeur. Le Client s’engage à fournir au Vendeur des informations exactes et complètes. A défaut, le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Une fois connecté au Site, le Client peut choisir et acheter la Box souhaitée, avec ou sans abonnement. Dans tous les cas, la commande peut être effectuée pour le Client lui-même ou pour offrir à un tiers.
Lorsque vous offrez la Box à un tiers, vous communiquez au Vendeur des données personnelles d’une autre personne. Vous reconnaissez informer et obtenir le consentement de la personne concernée pour le traitement de ses données personnelles par le Vendeur.

– Commande
Une fois son choix effectué, le Client doit vérifier les éléments de sa commande et, le cas échéant, identifier et corriger les erreurs. Une fois la commande validée, le Client doit suivre les instructions liées au paiement. Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Oui, je confirme mon paiement», il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause la commande, et notamment les présentes CGV, dont les informations sur les Box, les prix, les conditions de commande, de livraison et de paiement.
Lorsque le paiement est accepté, le Client reçoit par voie électronique une confirmation d’acceptation de paiement de la commande ainsi qu’un email accusant réception valant confirmation de la commande par le Vendeur.
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande.
La livraison aura lieu à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Box et/ou Produits. A défaut de disponibilité des Box,  le Vendeur s’engage à en informer le Client.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime, et en particulier lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque préjudice subi de ce fait.
Dans le cas d’un incident de paiement, le service d’envoi de box sera suspendu automatiquement. Le vendeur informera par mail le client qui aura 1 mois pour régulariser sa situation. La box concernée par cette suspension ne sera pas envoyée sauf exception et le client recevra alors celle du trimestreu mois suivant si la situation est régularisée, l’abonnement étant alors prorogé d’un mois.
Si l’incident n’est pas régularisé dans le délai d’un mois, le vendeur pourra, à sa seule discrétion, lancer une procédure afin d’obtenir le paiement intégral des sommes dues tout en suspendant la livraison des Box jusqu’à régularisation.
A l’expiration de ce délai d’un mois et si le paiement n’est pas régularisé, le vendeur pourra également, à sa seule discrétion, résilier de plein droit le contrat 30 jours après l’envoi au Client par lettre recommandée avec avis de réception d’une mise en demeure de s’exécuter demeurée sans effet.
Dans tous les cas de figure, le Client restera redevable au vendeur du solde des mensualités dûes au titre de la période d’abonnement souscrite (hors frais de livraison), ce à titre de clause pénale si le contrat est résilié de plein droit ainsi qu’il est prévu ci-dessus.

Le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Droit de rétractation » des présentes CGV.

4.1 – VENTE SIMPLE – BOX SANS ABONNEMENT, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE
Le client peut choisir de commander des Box, sans engagement d’abonnement personnel (pour soi-même)  « formule une Box » ou à offrir « Offrir une box ». Dans ce cas, il payera directement sur le site le montant de sa commande et la livraison interviendra dans les conditions prévues à l’article « Livraison » ci-dessous.

4.2 – ABONNEMENT TRIMESTRIEL DE BOX, POUR SOI-MEME OU A OFFRIR, AVEC PAIEMENT CHAQUE TRIMESTRE OU PAIEMENT UNIQUE
La souscription à l’Abonnement Trimestriel de Box, au bénéfice du Client ou d’un tiers, implique un service d’envoi trimestriel de Box (envois en Septembre, Décembre, Mars et Juin) pour une durée indéterminée, avec engagement minimum de durée ferme de six (6) mois, neuf (9) mois ou douze (12) mois (la « Période d’Abonnement »). La durée de la Période d’Abonnement est choisie au moment de la souscription par le Client. La Période d’Abonnement choisie est tacitement reconductible pour une durée libre jusqu’à ce qu’une des Parties décide de mettre fin à ce contrat (voir l’article « Désabonnement » des présentes CGV).
Par l’acceptation de cette offre le Client autorise expressément un prélèvement trimestriel d’un montant défini lors de la Commande. Ainsi, après le paiement de la première trimestrialité le jour de Commande, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement tous les trois (3) mois. Le prélèvement aura lieu dans la 1ère quinzaine du mois de livraison de la Box et la livraison interviendra dans les conditions prévues à l’article « Livraison » ci-dessous.
Le client pourra, lors de la souscription, si ’il le souhaite, effectuer un paiement en une seule fois (paiement unique) correspondant au montant total de son abonnement au service d’envoi de box.
Le Client est libre de mettre un terme à son Abonnement Trimestriel de Box à tout moment à la fin de la période pour laquelle il s’est engagé dans les conditions prévues à l’article « Désabonnement » des présentes CGV.

Le Vendeur peut mettre un terme à l’Abonnement de Box après en avoir informé par écrit le Client, en respectant un préavis de 1 mois.

4.3 MODIFICATION DE LA DUREE D’ABONNEMENT
Les Clients ayant souscrits une formule d’abonnement pour un tiers (4.2), avec paiement en une fois ou par prélèvement trimestriel, ne peuvent modifier la durée de la Période d’Abonnement avant la fin de cette dernière.
Les Clients ayant souscrits un abonnement pour eux-mêmes (4.2) ne peuvent modifier la durée de la Période d’Abonnement avant la fin de cette dernière.

4.4. TACITE RECONDUCTION – DESABONNEMENT
L’abonnement personnel avec paiement trimestriel est tacitement reconductible dans les conditions définies à l’article 4.2.
Cependant, le Client peut se désabonner dans les conditions ci-dessous et en écrivant au Vendeur à l’adresse suivante : contact.motardsociety@gmail.com via le formulaire prévu à cet effet ici en précisant son nom et prénom, le type d’abonnement souscrit à résilier, la raison de son désabonnement, l’adresse mail et l’adresse postale de contact. Il est important de noter que si le client a souscrit pour une offre six (6) mois, neuf (9) mois ou douze (12) mois, le désabonnement ne prendra effet qu’à la fin de la période pour laquelle il s’est engagé.
Passée l’échéance de l’abonnement personnel avec paiement trimestriel (6 mois, 9 mois ou 12 mois), le contrat est reconduit pour une durée libre jusqu’à ce que le Client décide de mettre fin à son abonnement.

– Désabonnement à l’Abonnement de Box
Le Client ayant souscrit un Abonnement personnel ou à offrir de Box peut mettre un terme à son abonnement  à la fin de son engagement. Toutefois, toute Box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.

Le Client pourra demander la résiliation de son Abonnement personnel ou à offrir de Box uniquement en cas d’absence du Territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 1 mois à compter de sa notification au Vendeur et sous réserve de prouver son changement d’adresse (si 1 mois est compris entre le début et la fin de l’abonnement). Le Client devra prévenir le Vendeur de sa décision de se désabonner par écrit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au Vendeur et comprenant un justificatif valable.

– ARTICLE 5 – TARIFS
Les tarifs des Box et des produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix toutes taxes comprises (prix TTC).
Plus d’informations sur les prix des Box ici, et sur le prix des produits Motard Society sur la page E-Shop (lien)
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
Les prix peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires. Les Box et produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

– ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT –
Le paiement du prix par le Client s’effectue en Euros par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard).
Le paiement du prix par le Client s’effectue en Euros :
– par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) via une page sécurisée ;
– par Paypal : en choisissant ce mode de paiement vous serez redirigé sur une page cryptée de Paypal où le paiement se fera en toute sécurité. La validation du paiement entraînera la validation de la commande.

Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau, afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de celles-ci. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le Vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi les coordonnées bancaires sont demandées au Client à chaque nouvelle transaction sur le Site.
Le système PayPal est un service de paiement électronique qui permet au consommateur de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent. Il peut utiliser ce service pour effectuer des paiements uniques ou ponctuels, ou il peut ouvrir un compte PayPal pour effectuer des paiements régulièrement. Plus d’informations sur www.paypal.fr
En cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement renseignés sur le Site, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice subi de ce fait.

– ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON –
Les Box font l’objet de livraison quatre fois par an (Septembre, Décembre, Mars et Juin, le ou les « Mois de livraison »).
Dans le cas où le colis serait renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il n’y aura pas de nouvelle expédition au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, resteront acquis au Vendeur.
Les produits Motard Society sont livrés dans les plus brefs délais suite à la commande passée par le Client sur le site dans la partie E-Shop.

– MODES DE LIVRAISON
Les Box commandées seront livrées au Client en fonction du mode de livraison disponible et choisi par le Client au moment de la commande : soit une livraison à l’adresse indiquée, soit une livraison au Point Relais choisi.
En cas de changement de mode de livraison ou d’adresse en cours de Contrat, il appartient au Client de le notifier au Vendeur au moins 15 jours avant le début du Mois de livraison prévu en envoyant sa nouvelle adresse de livraison via le formulaire de contact prévu à cet effet et disponible sur le site dans la rubrique Contact.
Le Client devra indiquer son nom et prénom, son numéro de compte client, le type de Box acheté (avec ou sans abonnement, abonnement trimestriel ou annuel) ainsi que la catégorie de Box choisie, la nouvelle adresse à laquelle il souhaite voir livrer la Box.
Pour les produits Motard Society achetés sur le E-shop, seule la livraison à domicile est possible.

– DÉLAI DE LIVRAISON
Le Vendeur expédie les Box et produits commandées au Client par l’intermédiaire de prestataires.  La date de livraison maximum est comprise dans un délai de 4 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en France métropolitaine. Le délai de livraison est précisé au Client lors de la commande.
Le délai de livraison court à compter de la date de confirmation de la commande par le Vendeur et s’entend en jours ouvrés. Le délai de livraison varie en fonction du lieu de livraison sur le Territoire

– ARTICLE 8 – FACULTÉ DE RÉTRACTATION –
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation. Le Client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision dans le délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par écrit. Le Client peut utiliser le formulaire mis à sa disposition ici et l’envoyer par courrier avec accusé de réception à l’adresse du siège social du Vendeur indiquée dans le formulaire.
Si le Client exerce son droit de rétractation dans le délai légal, le Client dispose alors d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de la notification de rétractation pour retourner la Box et/ou Produits Motard Society au Vendeur.
L’ensemble des Produits figurant dans la Box et la Box (boîte carton) doivent impérativement être retournées dans leur conditionnement et emballage d’origine à l’adresse du Vendeur indiquée dans le Préambule des présentes CGV. L’envoi de la Box se fait aux frais et aux risques du Client.
Toute Box et/ou produit incomplet, abîmé, sali, endommagé et/ou ayant un emballage détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé au Client.
Le Vendeur remboursera au Client le prix payé pour la Box et/ou produit acheté dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur de la Box et/ou produit complet et en état de commercialisation.

– ARTICLE 9 – RETOURS DES BOX / PRODUITS ET REMBOURSEMENT
Le Client est tenu de notifier au Vendeur toute réserve sur la Box et/ou produit livré, notamment colis endommagé ou ouvert, dans les 3 jours suivant la réception de sa commande. Le défaut de réclamation dans le délai susvisé éteint tout recours du Client.
S’agissant de Box surprises, le retour ne pourra se faire qu’en cas de défaut avéré de l’un des Produits.  En cas de défaut avéré, le Produit ou la Box peuvent faire l’objet d’un retour aux frais du Vendeur. Le Client doit alors remplir le formulaire de retour mis à sa disposition sur le Site et, après accord du Vendeur, renvoyer le Produit ou la Box dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit ou de la Box, dans l’emballage d’origine et avec l’ensemble des Produits de la Box en cas de retour de la Box.
Le Client choisit, dans la limite des stocks disponibles, entre la livraison d’un Produit similaire ou équivalent au Produit défectueux, ou la livraison d’une autre Box.

– ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE –
Tous les éléments du Site (notamment logo, textes, mises en page, visuels, vidéos) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite. En cas de non-respect du présent article, la responsabilité de l’auteur de l’infraction pourra être engagée.

– ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Certaines données personnelles sont collectées par la société MOTARD SOCIETY SARL, qui s’engage à les protéger conformément à la règlementation française et européenne en la matière, et notamment la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Plus d’informations sur la politique de protection des données personnelles de MOTARD SOCIETY SARL et la gestion des cookies ici.

– ARTICLE 12 – PUBLICITE SUR LE SITE –
Le Vendeur décide en toute liberté d’insérer de la publicité sur son Site ainsi que sur sa page officielle sur les réseaux sociaux. A ce titre, le Vendeur dispose d’une totale liberté s’agissant du choix des annonceurs, des modes de visualisation des publicités mais également de leur emplacement.

– ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE –
Les présentes CGV sont soumises au droit français,  indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du Contrat.
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant du service d’envoi de Box surprises.
Tout litige concernant l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Lille.

– ARTICLE 14 –  FORCE MAJEURE
La société MOTARD SOCIETY SARL ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.